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Justice

PSYCHIATRIE LÉGALE : LES EXPERTS SOUS LA LOUPE

Léo Paquette-Greenbaum - 4e secondaire le 18-03-2014 à 13:17


Pendant que les États-Unis sont en train de débattre de la possibilité qu’une déficience intellectuelle puisse constituer un motif justifiant l’annulation de la peine de mort d’un condamné, le Québec aussi se penche sur les questions de justice et de santé mentale. En effet, lors d’un sondage Léger marketing effectué vers la fin de 2013, l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) a pu confirmer la présence de problèmes présents dans le système juridique, autant dans les secteurs civils que criminels, notamment dans le choix d’un psychiatre comme témoin dans des causes impliquant des questions de santé mentale ou de tout autres aspects de la psychiatrie.

C’est dans le même ordre d’idées que l’AMPQ a dévoilé au début de février de cette année, sept recommandations visant un resserrement des règles et du cadre de pratique pour les expertises médico-légales :

Le médecin doit documenter son habileté à agir comme expert à la cause (le docteur doit prouver qu’il « fitte » avec le job)
Dans son rapport devant la cour, le médecin devra répondre à plusieurs questions concernant sa qualification pour la cause, dont :
Quelle est sa pratique clinique actuelle ?
Dans sa propre pratique médicale, combien de cas semblables à celui qui lui est soumis dans la cause a-t-il eu à traiter ?
Son dossier de formation continue obligatoire est-il à jour ?

Créer une banque d’experts reconnus par le Collège des médecins (regrouper tous les médecins réellement experts et en exclure les autres)
Lorsqu’un procès nécessite l’opinion d’un expert, ce groupe d’experts qualifiés par leur expérience et leur expertise dans certaines facettes de la psychiatrie pourra répondre à la demande.

Instaurer des inspections professionnelles sur la pratique des expertises (s’assurer que le docteur fait bien son job)
Le Collège des médecins aura la responsabilité de vérifier la méthode utilisée par l’expert dans l’analyse du dossier ainsi que le contenu de l’analyse (donc vérifier si le travail a été fait de façon objective et impartiale). De plus, le Collège des médecins devra aussi vérifier la qualité de l’opinion ainsi que sa cohérence.

Instaurer la Déclaration de l’expert comme faisant partie intégrante du rapport d’expertise (faire jurer les médecins qu’ils sont neutres)
Comme en Grande-Bretagne, permettre à l’expert de confirmer l’objectivité de son opinion et que ce dernier soit sans conflits d’intérêts. Cette déclaration devra être signée et accompagnera toute cause nécessitant le témoignage d’un psychiatre.

Favoriser l’octroi des mandats d’expertises par le tribunal plutôt que par les parties intéressées (c’est le tribunal qui choisit les experts, pas la poursuite ou la défense)

Pour les causes plus complexes, constituer un banc de trois experts (pour les gros procès, s’appuyer sur une diversité d’experts)

À défaut que le mandat d’expertise soit octroyé par le tribunal, édicter l’obligation pour les procureurs de divulguer le nombre d’expertises sollicitées pour la cause (combien d’experts ont été rencontrés avant de trouver la réponse souhaitée)
Pour ces trois derniers points, cela va de soi que les experts sont choisis parmi la banque d’experts du Collège. Dans les causes nécessitant trois experts, un premier expert sera choisi par la poursuite, un deuxième par la défense et un troisième par les deux parties. Si un des avocats refusait de suivre ces restrictions, il devrait cependant divulguer le nombre d’experts consultés pour favoriser une plus grande transparence.

Finalement, un grand remerciement à Dr Karine J. Igartua, présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec, que j’ai aussi interviewée il y a plus de deux ans, qui m’a beaucoup aidé pour la réalisation de cet article.

Chanson de la semaine : 1234 de Feist

Logo de l’article : réalisé par Léo Paquette-Greenbaum

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